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Marques déposées par FNSEA
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epiterre
Marque enregistrée - Marque en vigueur

epiterre
FNSEA
Imagin'Rural

Numéro de dépôt :
4494797
Date de dépôt :
26/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/10/2028
epiterre de FNSEA

Présentation de la marque epiterre

Déposée par voie électronique le 26 octobre 2018 par FNSEA et Imagin'Rural auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « epiterre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-46 du 16 novembre 2018.

Les déposants sont FNSEA domicilié(e) 11 rue de la Baume - 75008 - Paris - France et Imagin'Rural domicilié(e) 430 Avenue Jean Jaures - 46004 - CAHORS Cedex 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNSEA, Monsieur Clément FAURAX domicilié(e) 11 Rue de la Baume - 75508 - PARIS - France.

La marque epiterre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4494797.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque epiterre arrivera à expiration en date du 26 octobre 2028.

FNSEA a également déposé les autres marques suivantes : RIporTerre , Demain en main , LES FERMES PEDAGOGIQUES , FNSEA L'AGRICULTURE AU COEUR DE L'EMPLOI , PaieAgri , JURISAGRI "Les Cahiers Juridiques et Fiscaux de l'Entreprise Agricole" , Contrat de Solutions Une trajectoire de progrès pour la protection des plantes , AGRIFAUNE , La Baume Média , CARTE MOISSON VENDANGEZ LES REMISES!


FNSEA - 11 rue de la Baume - 75008 - Paris - France

Imagin'Rural - 430 Avenue Jean Jaures - 46004 - CAHORS Cedex 9 - France


FNSEA, Monsieur Clément FAURAX - 11 Rue de la Baume - 75508 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; relations publiques ; Construction, pilotage et gestion de projets environnementaux et territoriaux ;

Éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; Etude environnementale ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ;

Services juridiques ; Rédaction et conseils sur des contrats de prestations de services environnementaux.